Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail / Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail / Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique / Section 1 : Éclairage
Article R4223-11 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le matériel d'éclairage est installé de manière à pouvoir être entretenu aisément.
L'employeur fixe les règles d'entretien périodique du matériel en vue d'assurer le respect des dispositions de la présente section.
Les règles d'entretien sont consignées dans un document qui est communiqué aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel.
Commentaire • 1
Décisions • 2
[…] Attendu que l'article R. 4323-9 dispose que : 'L'environnement de travail est organisé de telle sorte que toute énergie ou substance utilisée ou produite puisse être amenée et évacuée en tout sécurité.' ; que l'article R. 4222-1 ajoute des dispositions en matière d'aération, […] si ce n'est pas techniquement possible, évacuées par la ventilation du local (articles R. 4222-10 et suivants du code du travail) ; que l'article R. 4222-20 précise que l'employeur est tenu de maintenir en bon état de fonctionnement et d'assurer le contrôle des dispositifs permettant l'aération, l'assainissement et la ventilation des locaux ; […] d'assainissement et d'éclairage, aux article R. 4222-21 et R. 4223-11.' ;
Lire la suite…- Salarié·
- Sociétés·
- Sécurité·
- Employeur·
- Licenciement·
- Code du travail·
- Contrat de travail·
- Risque·
- Témoignage·
- Document unique
2. Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 15 septembre 2023, n° 20/03231
[…] Attendu que l'article R. 4323-9 dispose que : 'L'environnement de travail est organisé de telle sorte que toute énergie ou substance utilisée ou produite puisse être amenée et évacuée en tout sécurité.' ; que l'article R. 4222-1 ajoute des dispositions en matière d'aération, […] si ce n'est pas techniquement possible, évacuées par la ventilation du local (articles R. 4222-10 et suivants du code du travail) ; que l'article R. 4222-20 précise que l'employeur est tenu de maintenir en bon état de fonctionnement et d'assurer le contrôle des dispositifs permettant l'aération, l'assainissement et la ventilation des locaux ; […] d'assainissement et d'éclairage, aux article R. 4222-21 et R. 4223-11.' ;
Lire la suite…- Salarié·
- Sociétés·
- Employeur·
- Sécurité·
- Code du travail·
- Licenciement·
- Santé·
- Contrat de travail·
- Manquement·
- Obligation