Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail / Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail / Chapitre II : Aération, assainissement / Section 1 : Principes et définitions
Article R4222-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à :
1° Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;
2° Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.
Commentaires • 21
[…] L'article R4222-1 du code du travail prévoit l'aération des locaux pour éviter les élévations trop importantes de chaleur, les odeurs désagréables et la condensation… notions peu juridiques, […]
Lire la suite…[…] L'article R4222-1 du code du travail prévoit l'aération des locaux pour éviter les élévations trop importantes de chaleur, les odeurs désagréables et la condensation… notions peu juridiques, […]
Lire la suite…Décisions • 84
[…] Enfin et surtout, les travaux ont supprimé toute ventilation naturelle des locaux, et aucune disposition n'a été prise pour qu'une ventilation mécanique efficace soit mise en place. Le code du travail énonce cependant en son article R 4222-1 que dans les locaux fermés, l'air doit être renouvelé de façon à maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs, et éviter les élévations exagérées de température,
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[…] Considérant qu'aux termes de l'article R. 4222-1 du code du travail : « Le ministre compétent peut annuler ou réformer la décision de l'inspecteur du travail sur le recours de l'employeur, du salarié ou du syndicat que ce salarié représente ou auquel il a donné un mandat à cet effet. […]
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3. CAA de DOUAI, 3ème chambre, 2 avril 2024, 23DA01134, Inédit au recueil Lebon
[…] — aucune mesure n'a été prise pour assurer une ventilation des locaux conforme aux articles R. 4222-1 et suivants du code du travail et pour rechercher l'origine des intoxications signalées depuis 2011 ;
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[…] il existe quatre niveaux de vigilance mét […] Si le Code du travail ne précise aucun seuil de température à partir duquel, […] la loi est claire et enjoint à l'employeur de prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs” (art L 4121-1 du Code du travail).En vertu du Code et des textes réglementaires […] L'employeur est également tenu d'aménager les postes extérieurs pour limiter les contraintes physiques supportées par les salariés comme en dispose l'article R 4225-1 du Code du travail :“Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs : […]3° Dans la mesure du possible :a) Soient protégés contre les conditions atmosphériques ; […]
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