Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre Ier : Dispositions générales / Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs / Chapitre III : Jeunes travailleurs / Section 2 : Travaux interdits / Sous-section 12 : Manutention des charges

Article D4153-40 du Code du travailAbrogé

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Version01/05/2008

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. R234-6 al 25 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'usage du diable pour le transport de charges est interdit aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 14 octobre 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-914 du 11 octobre 2013 - art. 1

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1. Emploi Et Activité - Les Restrictions À L'Emploi Des Jeunes Salari []

M. Paul Molac · Questions parlementaires · 26 juin 2018

Conformément à l'article L. 4153-8 du code du travail, il est interdit d'employer des jeunes de moins de 18 ans « à certains travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces », notamment au regard des travaux visés aux articles D. 4153-1 à D. 4153-40 du code du travail. […]

2. Enseignement Technique Et Professionnel - Handicapés - Impro Et Ime. Utilisation Des Machines Dangereuses. Réglementation

M. Rogemont Marcel · Questions parlementaires · 7 avril 2009

Si les machines, appareils et activités visés aux nouveaux articles D. 4153-15 à D. 4153-40 du code du travail ont vocation à disparaître des IME, des pans entiers de l'activité de ces structures sont susceptibles d'être remis tels que la redéfinition du projet d'établissement, l'élaboration de nouveaux projets individuels, la recomposition du plateau technique et la réforme des équipements des ateliers, […]

3. Enseignement Technique Et Professionnel - Handicapés - Impro Et Ime. Utilisation Des Machines Dangereuses. Réglementation

Mme Le Loch Annick · Questions parlementaires · 10 mars 2009

Or la circulaire de la direction générale du travail du 1er février 2007, reprenant les orientations de la directive communautaire n° 94/33/CE du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail, et la jurisprudence du Conseil d'État n° 309559 du 30 mai 2008 restreignent les possibilités de dérogation au sens de l'article R. 234-22 du code du travail, en les réservant aux seuls établissements dispensant un enseignement technique reposant sur un cursus de formation professionnelle qualifiante. […] Si les machines, appareils et activités visés aux nouveaux articles D. 4153-15 à D. 4153-40 du code du travail ont vocation à disparaître des IME, […]

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