Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Il est interdit de laisser les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans porter, traîner ou pousser des charges pesant plus de :
1° 15 kg pour un travailleur masculin de quatorze ou quinze ans ;
2° 20 kg pour un travailleur masculin de seize ou dix-sept ans ;
3° 8 kg pour un travailleur féminin de quatorze ou quinze ans ;
4° 10 kg pour un travailleur féminin de seize ou dix-sept ans.
Le transport sur brouettes est également interdit aux travailleurs de moins de dix-huit ans pour les charges supérieures à 40 kg, brouette comprise.
Limitation du port de charges pour les jeunes salariés Port de charges : L'article D. 4153-39 du code du travail fixe des limites précises, pour les filles et pour les garçons mineurs, amenés à soulever des charges dans le cadre de leur travail ou de leur formation. […]
Lire la suite…En effet, l'article D. 4153-39 du code du travail limite le port des charges des jeunes travailleurs dans l'exercice de leurs métiers. […]
Lire la suite…[…] Monsieur B A soutient qu'en application de l'article D 4153-39 du code du travail, il est interdit de laisser les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans, porter, traîner ou pousser des charges pesant plus de (…) 20 kilogrammes pour un travailleur masculin de seize ou dix-sept ans, que le XXX, âgé de 17 ans, il lui a été demandé de changer des pneus renforcés d'une dimension de 20 pouces pesant largement plus de 20 kilogrammes, qu'il s'est brisé le dos.
[…] Les explications fournies par l'employeur en référence aux dispositions des articles L.6243-2, L. 6243-3 et D.6243-5 du code du travail n'explicitent par les montants déclarés. […] Les dispositions des articles L.6222-30 et D.4153-39 du code du travail interdisent d'employer l'apprenti à des travaux dangereux pour sa santé et sa sécurité et notamment de porter des charges pesant plus de 20 Kg pour un travailleur masculin de seize ou dix sept ans.
D. 4152-12, D. 4153-39, D. 4153-40, R. 4541-9 du code du travail D. 4152-12 « L'usage du diable pour le transport de charges est interdit à la femme enceinte. » D. 4153-39 « Il est interdit de laisser les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans porter, […] brouette comprise. » D. 4153-40 « L'usage du diable pour le transport de charges est interdit aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans. » R. 4541-9 du code du travail « Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides mécaniques prévues au 2° de l'article R. 4541-5 ne peuvent pas être mises en œuvre, […]
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