Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre Ier : Dispositions générales / Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs / Chapitre III : Jeunes travailleurs / Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans / Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression
Article D4153-33 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 14 octobre 2013
Modifié par : Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
I.-Il est interdit aux jeunes de procéder à des travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d'intervention sur des appareils à pression soumis à suivi en service en application de l'article L. 557-28 du code de la l'environnement.
II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.
Commentaires • 2
L. 6222-30 du code du travail). […] L. 6222-31 du code du travail). […] C'est ainsi qu'en application des articles D. 4153-41 et D. 4153-42 du code du travail, les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, titulaires d'un contrat d'apprentissage ainsi que les élèves préparant un diplôme de l'enseignement technologique et professionnel, […] ainsi qu'à effectuer certains travaux : travaux exposants à des agents chimiques dangereux (définis aux art. […] D. 4153-26 et D. 4153-27 à l'exception du 5°) ; travaux en milieu hyperbare (définis à l'art. D. 4153-32) ; travaux exposants aux rayons ionisants (définis à l'art. D. 4153-33) ; travaux au contact des animaux (définis à l'art. D. 4153-35) ; […]
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L. 6222-30 du code du travail). […] L. 6222-31 du code du travail). […] C'est ainsi qu'en application des articles D. 4153-41 et D. 4153-42 du code du travail les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, titulaires d'un contrat d'apprentissage ainsi que les élèves préparant un diplôme de l'enseignement technologique et professionnel, […] travaux en milieu hyperbare (définis à l'article D. 4153-32) ; travaux exposants aux rayons ionisants (définis à l'article D. 4153-33) ; travaux au contact des animaux (définis à l'article D. 4153-35) ; travaux en contact du métal en fusion (définis à l'article D. 4153-38). […]
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