Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre Ier : Dispositions générales / Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs / Chapitre III : Jeunes travailleurs / Section 2 : Travaux interdits / Sous-section 4 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux
Article D4153-27 du Code du travail
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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans aux travaux les exposant aux agents chimiques dangereux suivants :
1° Acétylène : surveillance des générateurs fixes d'acétylène ;
2° Acide sulfurique fumant ou oléum : fabrication et manutention ;
3° Anhydride chromique : fabrication et manutention ;
4° Benzène, sauf pour les besoins de leur formation professionnelle ;
5° Chlorure de vinyle monomère ;
6° Cyanures : manipulation ;
7° Hydrocarbures aromatiques : travaux exposant à l'action des dérivés suivants, sauf si les opérations sont faites en appareils clos en marche normale :
a) Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques, dinitrophénol ;
b) Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues ;
8° Lithine : fabrication et manipulation ;
9° Lithium métal : fabrication et manipulation ;
10° Potassium métal : fabrication et manutention ;
11° Sodium métal : fabrication et manutention ;
12° Soude caustique : fabrication et manipulation.
Commentaires • 2
L. 6222-30 du code du travail). […] L. 6222-31 du code du travail). […] C'est ainsi qu'en application des articles D. 4153-41 et D. 4153-42 du code du travail, les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, […] peuvent être autorisés à utiliser au cours de leur formation professionnelle les équipements de travail dont l'usage est interdit aux articles D. 4153-20 à D. 4153-24 du code du travail, ainsi qu'à effectuer certains travaux : travaux exposants à des agents chimiques dangereux (définis aux art. […] D. 4153-26 et D. 4153-27 à l'exception du 5°) ; travaux en milieu hyperbare (définis à l'art. D. 4153-32) ; travaux exposants aux rayons ionisants (définis à l'art. D. 4153-33) ; […]
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L. 6222-30 du code du travail). […] L. 6222-31 du code du travail). […] C'est ainsi qu'en application des articles D. 4153-41 et D. 4153-42 du code du travail les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, titulaires d'un contrat d'apprentissage ainsi que les élèves préparant un diplôme de l'enseignement technologique et professionnel, peuvent être autorisés à utiliser au cours de leur formation professionnelle les équipements de travail dont l'usage est interdit aux articles D. 4153-20 à D. 4153-24 du code du travail, ainsi qu'à effectuer certains travaux : travaux exposants à des agents chimiques dangereux (définis aux art. […] D. 4153-26 et D. 4153-27 à l'exception du 5°) ; […]
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