Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre Ier : Dispositions générales / Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs / Chapitre III : Jeunes travailleurs / Section 2 : Travaux interdits / Sous-section 4 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux
Article D4153-25 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans au service des cuves, bassins, réservoirs ou récipients de toute nature contenant des liquides, gaz ou vapeurs inflammables, nocifs, toxiques ou corrosifs.
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[…] Il souligne que concernant l'article D.4153-25 du code du travail, sur lequel se fonde la partie adverse, celui-ci interdit uniquement les travaux de démolition et de tranchées comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement, ce qui n'était aucunement le cas en l'espèce.
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2. Cour d'appel de Grenoble, Chambre secu fiva cdas, 8 mars 2024, n° 22/02760
[…] À ce titre l'article D. 4153-25 du code du travail prévoit qu'il est interdit d'affecter des jeunes travailleurs à des travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement ou d'ensevelissement, notamment les travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi qu'à des travaux d'étaiement.
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