Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre Ier : Dispositions générales / Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs / Chapitre III : Jeunes travailleurs / Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans / Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement
Article D4153-25 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 14 octobre 2013
Modifié par : Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement, notamment des travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi qu'à des travaux d'étaiement.
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[…] Il souligne que concernant l'article D.4153-25 du code du travail, sur lequel se fonde la partie adverse, celui-ci interdit uniquement les travaux de démolition et de tranchées comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement, ce qui n'était aucunement le cas en l'espèce.
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2. Cour d'appel de Grenoble, Chambre secu fiva cdas, 8 mars 2024, n° 22/02760
[…] À ce titre l'article D. 4153-25 du code du travail prévoit qu'il est interdit d'affecter des jeunes travailleurs à des travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement ou d'ensevelissement, notamment les travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi qu'à des travaux d'étaiement.
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