Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre Ier : Dispositions générales / Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs / Chapitre III : Jeunes travailleurs / Section 2 : Travaux interdits / Sous-section 2 : Travaux à l'extérieur
Article D4153-18 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Il est interdit d'employer des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans aux étalages extérieurs des commerces de détail après vingt heures ou lorsque la température est inférieure à 0° C.
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[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 4153-8 du code du travail : « Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, […] le décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 a modifié la liste des travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de quinze à dix-huit ans ainsi que celle des travaux interdits susceptibles de dérogation ; que l'article D. 4153-18 du code du travail a ainsi été modifié pour prévoir que : « I. – Il est interdit d'affecter les jeunes à des opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1, […]
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2. Tribunal administratif de Caen, 2ème chambre, 2 juin 2023, n° 2001532
[…] -8 du même code qui interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, […] Les articles D . 4153 -15 et suivants du code du travail énumèrent les travaux interdits ou règlementés et, […] lui permettant d'affecter des jeunes à des travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail précisés à l'article D . 4153 - 18 […]
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