Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre Ier : Dispositions générales / Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs / Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant / Section 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux
Article D4152-11 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'employeur informe les femmes sur les effets potentiellement néfastes de l'exposition à certaines substances chimiques sur la fertilité, l'embryon, le fœtus où l'enfant dans les conditions prévues à l'article R. 4412-89.
Commentaires • 5
Ces dispositions, codifiées aux articles R. 4412-1 à R. 4412-93 du code du travail, visent à systématiser - sous la responsabilité de chaque employeur - l'évaluation du risque chimique, […] Elles prévoient une obligation de substitution des agents chimiques dangereux par des substances, préparations ou procédés non dangereux ou moins dangereux. […] En outre, en application des articles R. 4412-89 et D. 4152-11, l'employeur se doit d'informer les femmes enceintes qu'il emploie de dangers que peut représenter l'exposition à certaines substances chimiques pour la fertilité, l'embryon, en particulier lors du début de la grossesse, […]
Lire la suite…Ces dispositions, codifiées aux articles R. 4412-1 à R. 4412-93 du code du travail, visent à systématiser - sous la responsabilité de chaque employeur - l'évaluation du risque chimique, […] Elles prévoient une obligation de substitution des agents chimiques dangereux par des substances, préparations ou procédés non dangereux ou moins dangereux. […] En outre, en application des articles R. 4412-89 et D. 4152-11, l'employeur se doit d'informer les femmes enceintes qu'il emploie des dangers que peut représenter l'exposition à certaines substances chimiques pour la fertilité, l'embryon, en particulier lors du début de la grossesse, […]
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Ces dispositions, codifiées aux articles R. 4412-1 à R. 4412-93 du code du travail, visent à systématiser - sous la responsabilité de chaque employeur - l'évaluation du risque chimique, […] Elles prévoient une obligation de substitution des agents chimiques dangereux par des substances, préparations ou procédés non dangereux ou moins dangereux. […] En outre, en application des articles R. 4412-89 et D. 4152-11, l'employeur se doit d'informer les femmes enceintes qu'il emploie des dangers que peut représenter l'exposition à certaines substances chimiques pour la fertilité, l'embryon, en particulier lors du début de la grossesse, […]
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