Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre Ier : Dispositions générales / Titre IV : Information et formation des travailleurs / Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation / Section 4 : Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre
Article R4141-20 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre est dispensée dans le mois qui suit l'affectation du travailleur à son emploi.
Commentaires • 2
Décisions • 2
[…] Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-3, 222-20, 222-21 du Code pénal, L. 231-3-1, alinéa 5, R. 231-34 à R. 231-44 (devenus L. 4142-1, R. 4142-3 à R. 4141-20) du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ;
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2. Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 30 mai 2018, n° 16/07643
[…] -le dispositif d'alerte des secours et principalement des pompiers par les salariés de l'atelier n'était pas connu de tous (articles R 4141-17 à R 4141-20 du code du travail) et n'était pas opérant dans un délai court puisqu'il a fallu plus de 10 minutes avant que les secours arrivent (difficultés de trouver le site exact pour les secours),
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