Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre Ier : Dispositions générales / Titre IV : Information et formation des travailleurs / Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation / Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
Article R4141-6 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 20 décembre 2008
Modifié par : Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 - art. 6
Le médecin du travail est associé par l'employeur à l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l'information qui doit être dispensée en vertu de l'article R. 4141-3-1.
Commentaire • 1
Décision • 1
1. Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 13 février 2020, n° 19-12.012
[…] cadre de la conduite d'équipement de travail qui concernent la prévention du danger lié à la circulation des engins motorisés dans les locaux de l'entreprise alors que l'accident est lié au maniement de l'engin à l'occasion d'une opération de déchargement et non à l'occasion de sa circulation ; […] que l'inspecteur du travail en conclut à un manquement aux dispositions L. 4141 -2 du code du travail ; […] R . 4141 -4 et R . 4141 - 6 du code du travail […]
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