Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre Ier : Dispositions générales / Titre IV : Information et formation des travailleurs / Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation / Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
Article R4141-5 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 20 décembre 2008
Modifié par : Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 - art. 5
La formation dispensée tient compte de la formation, de la qualification, de l'expérience professionnelles et de la langue, parlée ou lue, du travailleur appelé à en bénéficier.
Le temps consacré à la formation et à l'information, mentionnées à l'article R. 4141-2, est considéré comme temps de travail. La formation et l'information en question se déroulent pendant l'horaire normal de travail.
Commentaires • 2
Décisions • 17
[…] En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul CARBONARO, […] il n'avait pas travaillé dans une entreprise de nettoyage de locaux depuis au moins 12 mois et en conséquence n'avait pas d'expérience professionnelle ; qu'il n'avait aucune formation, ni qualification ; qu'en application des dispositions des articles R. 4141-2 et R. 4141-5 du code du travail, cette formation aurait dû être délivrée de manière compréhensible et en portugais, seule langue parlée et lue par lui-même ; […]
Lire la suite…[…] XXX ET APPROPRIEE EN MATIERE DE SECURITE, entre le 17/9/2007 et le 13/3/2008, à X, infraction prévue par les articles L.4741-1 AL.1 1°, L.4141-2 AL.1 1°, L.4111-6 AL.1 5°, R.4141-2, F, Y, R.4141-5 du Code du travail et réprimée par les articles L.4741-1 AL.1,AL.9, L.4741-5 AL.1 du Code du travail,
Lire la suite…- Sociétés·
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3. Cour d'appel de Pau, 13 décembre 2012, n° 12/00517
[…] faits prévus par les articles L.4741-41 al.1 1°, L.4141-2 al. 1 3°, L.4142-2, L.4154-2, L.4111-6 al. 1 5°, R.4141-2, R.4141-3, R.4141-3-1, R.4141-5 du code du travail et réprimés par les articles L.4741-1 al.1, al.9, L.4741-5 al.1 du code du travail.
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[…] Sa nécessité nous paraît également discutable : tout d'abord, il existe là-encore des dispositions générales dans le code du travail poursuivant le même objectif de manière beaucoup plus proportionnée : l'article R 4141-2 dispose que "L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. […]
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