Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre Ier : Dispositions générales / Titre IV : Information et formation des travailleurs / Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation / Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
Article R4141-2 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 20 décembre 2008
Modifié par : Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 - art. 3
L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire.
Commentaires • 16
En outre, l'article R. 4141-2 du Code du travail impose à l'employeur d'informer « les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun », ce qui peut imposer de traduire certains documents ou consignes en français.
Lire la suite…Décisions • 96
[…] Il ajoute que, d'une part, les actions d'information et de formation à la sécurité des salariés, visées à l'article L.4121-1 du code du travail, n'ont jamais été mises en 'uvre puisqu'il n'a jamais bénéficié de la moindre formation à la sécurité depuis son embauche en 2014, alors même qu'il avait quitté le secteur du bâtiment depuis l'an 2000 et, que, d'autre part, la SARL PK Concept ne lui a jamais dispensé la moindre information sur les risques pour la sécurité, pourtant exigée par les articles L.4141-1, R.4141-2 et R.4141-3-1 du code du travail.
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[…] L'employeur a une obligation s'agissant de la sécurité et de la santé des salariés dont il ne peut le cas échéant s'exonérer que s'il établit qu'il a pris toutes les mesures nécessaires et adaptées énoncées aux articles L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail ou en cas de faute exclusive de la victime ou encore de force majeure. […] L'article R 4141-2 du même code prévoit que':
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3. Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 30 septembre 2021, n° 19/01937
[…] L'article R 4121-1 du code du travail dispose que': […] L'article R4141-2 du code du travail prévoit que':
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En outre, l'article R.4141-2 du Code du travail impose à l'employeur d'informer «les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun», ce qui peut imposer de traduire certains documents ou consignes en français.
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