Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre Ier : Dispositions générales / Titre IV : Information et formation des travailleurs / Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation / Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
Article R4141-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels.
Elle constitue l'un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels prévu au 2° de l'article L. 4612-16.
Commentaires • 11
[…] Oui, l'employeur doit procéder à une information individuelle, régulière, précise et intelligible des salariés sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier (Article R. 4141-1 du Code du travail).
Lire la suite…[…] 15 Article R.4624-24 du Code du travail 16 Article R.4624-1 et du Code du travail 17 Articles R.4141-1 et suivants du Code du travail AUTEURS Christophe Girard, avocat counsel , droit social, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon
Lire la suite…Décisions • 41
[…] - d'avoir à MONT DE MARSAN (40), le 21 juillet 2009, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, dans le cadre d'une relation de travail en raison de l'infraction commise pour son compte par M. B C, son organe ou représentant, commis une infraction à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité du travail, en recourant aux services de travailleurs temporaires en l'espèce Messieurs F G et H I, sans organisation de formation pratique et appropriée en matière de sécurité, ce en contradiction avec les dispositions des articles L.4141-2, R.4141-3, R.4141-13, L.4741-1 du code du travail,
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[…] En effet, si certains articles ont été consultés par monsieur H I-J comme cela est indiqué dans son rapport ' les articles R4141-1 à R4141-15, R4313-14, R4321-1, R4321-2 et R4321-4 du code du travail ' ils n'ont pas pour autant fait l'objet d'une analyse de la part de l'expert en rapport avec les faits accidentels subis par monsieur A X, de telle sorte qu'il y a lieu de considérer qu'il les a écartés de fait de la discussion qui a servi de base à ses conclusions. […] 5° Les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l'article R. 4227-37 ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en 'uvre des mesures prévues à l'article R4227-38.
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3. Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 9 mai 2018, n° 17-11.354
[…] R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E […] qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la formation organisée par l'employeur était pratique, appropriée à la sécurité du salarié et répétée périodiquement afin de préserver celui-ci du danger, la cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard des articles L. 4141-1, L. 4141-2, L. 4141-3, R. 4141-1, R. 4141-2, R. 4141-3 et R. 4141-3-1 et R. 4141-4 du code du travail, 1147 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et L. 452-1 du code de la sécurité sociale ;
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