Code du travail / Partie réglementaire / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale / Titre IV : Dispositions communes / Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative

Article D3345-4 du Code du travail

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. R444-1-1 (Ab), Code du travail - art. R444-1-1 al 11 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 avril 2009

Modifié par : Décret n°2009-351 du 30 mars 2009 - art. 4

Le dépôt d'un des accords ou règlements mentionnés à l'article D. 3345-1, de leurs avenants et de leurs annexes, est opéré dans les conditions prévues au premier et au deuxième alinéas de l'article D. 2231-2.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2009
Modifié par :	Décret n°2009-351 du 30 mars 2009 - art. 4

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