Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La composition et le fonctionnement de la commission sont déterminés par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'économie et des finances.
[…] 21 Article R. 3262-4 (II et III) et R.3262-27 du code du travail. 22 Article R. 3268-8 du code du travail. […] 36 Articles L. 3262-3, R. 3262-18, R. 3262-20, R. […]. 3262-25 du code du travail. […] 41 Article R. 3262-2, troisième alinéa du code du travail. […] 118 Article R. 3262-41 du code du travail. […] 41
[…] CNTR est composée de 21 membres : des représentants des organisations professionnelles (5 membres), […] les sommes portées au crédit des comptes de titres-restaurant « sous réserve que leur montant demeure à tout moment immédiatement réalisable pour sa valeur nominale initiale » ( article R. 3262 -24 du code du travail ). 68 Décision n° 19-D-25 précitée. 69 Cotes VC 875, […] 75 Article R . 4228-23 du code du travail . 76 Article R . 4228-22, […] décision n° 01-D- 41 […]
[…] du code du travail . 41 Article R. 3262 -2, troisième alinéa du code du travail . 42 Articles L. 3262 -5 et R. 3262 -13 du code du travail . 43 Article R. 3262 -46 du code du travail . 20 […] Decout-Paolini. 118 Article R. 3262-41 du code du travail […]