Code du travail / Partie réglementaire / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre II : Salaire et avantages divers / Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes / Chapitre II : Dispositions pénales
Article R3222-3 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 octobre 2016
Modifié par : Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 - art. 8
Commentaires • 5
Décisions • 4
[…] A R R E T, […] Selon les articles Lp. 3222-1 à Lp. 3222-3 du code du travail, « il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié », « le repos hebdomadaire a une durée minimale de 24 heures consécutives» et « le repos hebdomadaire a lieu en principe le dimanche ».
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[…] A R R E T, […] Selon les articles Lp. 3222-1 à Lp. 3222-3 du code du travail, « il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié », « le repos hebdomadaire a une durée minimale de 24 heures consécutives» et « le repos hebdomadaire a lieu en principe le dimanche ».
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3. Cour d'appel de Papeete, Chambre sociale, 24 août 2023, n° 21/00057
[…] A R R E T, […] — CONFIRMER le Jugement n° 21/00082 rendu le 03 août 2021 par le Tribunal du travail de Papeete ; […] L'article Lp. 3222-3 du Code du Travail fixe le principe du repos hebdomadaire le dimanche.
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