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Article R3172-9 du Code du travail
Article R3172-8
Article R3173-1

Code du travail / Partie réglementaire / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre Ier : Durée du travail, repos et congés / Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos / Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire

  1. Code du travail
  2. ...
  3. Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
  4. Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire

Article R3172-9 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008
>
Version23/10/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R221-13 (Ab)

Entrée en vigueur le 23 octobre 2016

Modifié par : Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 - art. 6

En cas de suspension du repos hebdomadaire en application des articles R. 3172-6 à R. 3172-8, l'employeur communique par tout moyen, aux salariés, la copie de l'information transmise à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

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Entrée en vigueur le 23 octobre 2016
Modifié par : Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 - art. 6

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www.convention.fr · 13 janvier 2020
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