Code du travail / Partie réglementaire / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre Ier : Durée du travail, repos et congés / Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos / Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire
Article R3172-9 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version23/10/2016
Entrée en vigueur le 23 octobre 2016
Modifié par : Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 - art. 6
Commentaires • 5
1. Les affichages obligatoires en entreprise pour 2023Accès limité
www.convention.fr · 10 janvier 2023
www.convention.fr · 13 janvier 2020
3. Affichage obligatoire en entreprise 2021Accès limité
www.convention.fr · 13 janvier 2020
Décision • 0
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