Code du travail / Partie réglementaire / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre Ier : Durée du travail, repos et congés / Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs / Chapitre III : Travail de nuit
Article R3163-4 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version05/09/2008
Entrée en vigueur le 5 septembre 2008
Modifié par : Décret n°2008-889 du 2 septembre 2008 - art. 1
Dans les secteurs des spectacles et des courses hippiques, le travail de nuit ne peut être autorisé que jusqu'à vingt-quatre heures.
Dans le secteur des courses hippiques, cette dérogation ne peut être utilisée que deux fois par semaine et trente nuits par an au maximum.
Commentaires • 3
1. Le travail de nuit est-il possible pour un salarié mineur ?Accès limité
www.lappelexpert.fr · 23 janvier 2024
Maître N. Fouque-augier · LegaVox · 14 juillet 2020
Lexbase · 22 septembre 2013
Décision • 0
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