Article R3163-2 du Code du travail

[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 6222-25 du code du travail : « L'apprenti de moins de dix-huit ans ne peut être employé à un travail effectif excédant ni huit heures par jour ni la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10 et par l'article L. 713-2 du code rural. […] qu'aux termes de l'article L. 6222-26 du même code : « Le travail de nuit défini à l'article L. 3163-1 est interdit pour l'apprenti de moins de dix-huit ans. […] qu'aux termes de l'article R. 3163-1 du même code : « Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient en application des articles L. 3163-2 et L. 6222-26 qu'il puisse être accordé une dérogation à l'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs sont : (…) 2° La restauration ; […]