Code du travail / Partie réglementaire / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre Ier : Durée du travail, repos et congés / Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs / Chapitre III : Travail de nuit
Article R3163-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Modifié par : Décret n°2008-1217 du 25 novembre 2008 - art. 2
Modifié par : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 6 (V)
Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient en application des articles L. 3163-2 et L. 6222-26 qu'il puisse être accordé une dérogation à l'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs sont :
1° L'hôtellerie ;
2° La restauration ;
3° La boulangerie ;
4° La pâtisserie ;
5° Les spectacles ;
6° Les courses hippiques, pour l'ensemble des activités liées à la monte et à la mène en course.
Commentaires • 2
Décisions • 2
[…] RG numéro : R 18/00004 […] Ainsi de l'absence de pause qui n'est ni précisé ni étayé, du travail de nuit qui manque en droit dès lors qu'aux termes des articles R3163-1 et R3163-3 du code du travail, le travail de nuit est possible pour les jeunes travailleurs dans certains secteurs d'activité tels la boulangerie et la pâtisserie ou encore des heures de travail qui ont toutes été payées à Z, y compris les heures
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2. Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 septembre 2018, 17-83.679, Inédit
[…] Attendu qu'il ressort des dispositions de l'article R. 3124-15, alinéa 1 er , du code du travail que le fait de méconnaître les dispositions relatives au travail de nuit prévues par les articles L. 3122-29 à L. 3122-45, L. 3163-1 et L. 3163-2, devenus les articles L. 3122-1 à L. 3122-24, L. 3163-1 et L. 3163-2 dudit code, ainsi que celles des décrets pris pour leur application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction ; qu'aux termes du second alinéa dudit article R. 3124-15, en cas de pluralité de contraventions entraînant les peines de la récidive celle-ci est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal ;
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[…] Le Code du travail réglemente ou interdit certains travaux aux articles à du Code du travail. […] L'article D.4153-15 du Code du travail prévoit les travaux interdits aux mineurs. La liste figure aux articles D.4153-16 D 4153-37 du Code du travail. […] é qui justifient que le mineur travaille, un jour chômé dès lors que l'activité figure parmi la liste posée par l'article R.3164-2 du Code du travail. […] , de cinéma, de radiophonie, […] comme ceux de l'hôtellerie et restauration où le travailleur mineur peut travailler de 22 heures à 23h30, pour les spectacles jusqu'à minuit… La liste de ces dérogations est prévue par l'article R.3163-1 du Code du travail. Également, en cas d'extrê
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