En effet, l'article R. 3142-34 du code du travail prévoit que la liste des instances instituées par des dispositions législatives ou réglementaires - dans lesquelles siègent des représentants bénévoles d'associations - est établie et tenue à jour par arrêté conjoint du ministre dont elles relèvent et du ministre du budget. Or, la mise à jour de cette liste n'est pas toujours suffisamment rapide. […] Par conséquent, au lieu de modifier cet article du code par un nouveau décret en conseil d'État, le secrétariat d'État aux sports, à la jeunesse et à la vie associative (SESJVA) va publier prochainement une nouvelle liste à jour des instances relevant de sa compétence.