Code du travail / Partie réglementaire / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre Ier : Durée du travail, repos et congés / Titre IV : Congés payés et autres congés / Chapitre II : Autres congés / Section 2 : Congés non rémunérés / Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

Article R3142-22 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version01/01/2017

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. R225-8 al 2 (Ab), Code du travail - art. R3142-26 (VT)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R3142-39 (VD)

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Pour les entreprises publiques non prévues à l'article L. 2233-1, des arrêtés pris par les ministres intéressés précisent les organismes appelés à donner leur avis dans les conditions prévues par l'article R. 3142-19.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Transféré par :	Décret n°2016-1552 du 18 novembre 2016 - art. 4

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