Code du travail / Partie réglementaire / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre Ier : Durée du travail, repos et congés / Titre IV : Congés payés et autres congés / Chapitre II : Autres congés / Section 1 : Congés rémunérés / Sous-section 1 : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale

Article R3142-2 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version01/01/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R451-1 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R2145-3 (VD)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Modifié par : Décret n°2015-1887 du 30 décembre 2015 - art. 1

La liste des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux congés de formation économique et sociale et syndicale est établie par arrêté du ministre chargé du travail pris après avis des organisations syndicales de salariés mentionnées au 3° de l'article L. 2135-12.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par :	Décret n°2015-1887 du 30 décembre 2015 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Transféré par :	Décret n°2016-1552 du 18 novembre 2016 - art. 1

7 textes citent l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).