Code du travail / Partie réglementaire / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre Ier : Durée du travail, repos et congés / Titre III : Repos et jours fériés / Chapitre II : Repos hebdomadaire / Section 1 : Dérogations / Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical / Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles / Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance
Article R3132-11 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La durée quotidienne du travail des salariés affectés aux équipes de suppléance peut atteindre douze heures lorsque la durée de la période de recours à ces équipes n'excède pas quarante-huit heures consécutives.
Lorsque cette durée est supérieure à quarante-huit heures, la journée de travail ne peut excéder dix heures.
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Décision • 1
1. Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 3 décembre 2020, 427860
[…] de l'article L. 3132-16 du code du travail dans sa version résultant de l'ordonnance du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : « Dans les industries ou les entreprises industrielles, […] Aux termes de l'article R. 3132-11 du code du travail : « La durée quotidienne du travail des salariés affectés aux équipes de suppléance peut atteindre douze heures lorsque la durée de période de recours à ces équipes n'excède pas quarante-huit heures consécutives ./ Lorsque cette durée est supérieure à quarante-huit heures, […]
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