Code du travail / Partie réglementaire / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre Ier : Durée du travail, repos et congés / Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires / Chapitre II : Travail de nuit / Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit / Sous-section 1 : Ordre public
Article R3122-13 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 3
Le médecin du travail analyse les conséquences du travail nocturne, notamment de l'alternance des postes et de la périodicité de cette dernière, lorsque des équipes fonctionnant en alternance comportent un poste de nuit.
A cet effet, il procède, pendant les périodes au cours desquelles sont employés les travailleurs de nuit, à l'étude des conditions de travail et du poste de travail. Il analyse ensuite pour chaque travailleur le contenu du poste et ses contraintes.
A partir des éléments ainsi recueillis, il conseille l'employeur sur les meilleures modalités d'organisation du travail de nuit en fonction du type d'activité des travailleurs.
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Décision • 1
1. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 8 juillet 2021, n° 18/19869
[…] — que l'accord d'entreprise de modulation du temps de travail du 11 février 2004 ne lui est pas opposable en ce que l'employeur ne démontre pas, compte tenu des dispositions alors applicables de l'article 3122-13 du code du travail:
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