Code du travail / Partie réglementaire / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre Ier : Durée du travail, repos et congés / Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires / Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail / Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences / Sous-section 1 : Travail effectif / Paragraphe 1 : Ordre public
Article R3121-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 2
En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.
Commentaires • 16
Décisions • 169
[…] Il ressort des dispositions des articles D212-22, devenu D3171-11, L212-4bis, dernier alinéa, devenu R3121-1 du code du travail, qu'en fin de mois l'employeur doit remette à chaque salarié concerné un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte effectuées et la compensation correspondante; si l'astreinte, sauf période d'intervention effective, entre dans le décompte des temps de repos journalier et hebdomadaire, en l'absence d'un tel document, le salarié ne peut ni être rémunéré des temps d'intervention durant les périodes d'astreinte, ni bénéficier des repos compensateurs en résultant, puisqu'une intervention interrompt la période de repos entre deux journées de travail ;
Lire la suite…- Associations·
- Licenciement·
- Astreinte·
- Travail·
- Titre·
- Salaire·
- Repos compensateur·
- Résidence·
- Heures supplémentaires·
- Intérêt
[…] Vu les conclusions transmises par RPVA le 26/01/22 par la SAS Rabot Dutilleul Construction qui demande de à la cour': […] 1-2) En ce qui concerne le temps de douche, Monsieur [K] [T] [O] se réfère à l'article R.3121-1 du code du travail et il déclare que, dès lors qu'il réalise des travaux insalubres et salissants, son employeur doit lui accorder une rémunération pour le temps passé sous la douche, peu important que certains collègues s'en dispensent'; […]
Lire la suite…- Construction·
- Salarié·
- Poussière·
- Amiante·
- Contrepartie·
- Risque·
- Vêtement de travail·
- Rappel de salaire·
- Lieu de travail·
- Titre
3. Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 22 avril 2021, n° 18/02206
[…] C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S […] L'article L3171-4 du code du travail dispose qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments, et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. […] Et l'article R3121-1 du même code ajoute qu'en fin de mois, l'employeur remet à chaque salarié concerné un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte accompli par celui-ci au cours du mois écoulé, ainsi que la compensation correspondante.
Lire la suite…- Magasin·
- Heures supplémentaires·
- Indemnité kilométrique·
- Astreinte·
- Travail dissimulé·
- Repos compensateur·
- Inventaire·
- Horaire·
- Congé·
- Courriel
L'article 3141-3 du Code du travail vient préciser que « Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. » […] L'article 3121-1 du Code du travail répond à cette question : « La durée du travail effectif […] des dispositions des articles L3141-3 et L3141-9 du Code du travail »
Lire la suite…