Code du travail / Partie réglementaire / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre Ier : Durée du travail, repos et congés / Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires / Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail / Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences / Sous-section 1 : Travail effectif / Paragraphe 1 : Ordre public
Article R3121-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 2
En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.
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[…] Vu les conclusions transmises par RPVA le 26/01/22 par la SAS Rabot Dutilleul Construction qui demande de à la cour': […] 1-2) En ce qui concerne le temps de douche, Monsieur [C] [L] se réfère à l'article R.3121-1 du code du travail et il déclare que, dès lors qu'il réalise des travaux insalubres et salissants, son employeur doit lui accorder une rémunération pour le temps passé sous la douche, peu important que certains collègues s'en dispensent'; […]
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[…] Vu les conclusions transmises par RPVA le 26/01/22 par la SAS Rabot Dutilleul Construction qui demande de à la cour': […] 1-2) En ce qui concerne le temps de douche, Monsieur [T] [B] se réfère à l'article R.3121-1 du code du travail et il déclare que, dès lors qu'il réalise des travaux insalubres et salissants, son employeur doit lui accorder une rémunération pour le temps passé sous la douche, peu important que certains collègues s'en dispensent'; […]
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3. Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 septembre 2022, n° 21/01359
[…] Vu les conclusions transmises par RPVA le 26/01/22 par la SAS Rabot Dutilleul Construction qui demande de à la cour': […] 1-2) En ce qui concerne le temps de douche, Monsieur [K] [T] [O] se réfère à l'article R.3121-1 du code du travail et il déclare que, dès lors qu'il réalise des travaux insalubres et salissants, son employeur doit lui accorder une rémunération pour le temps passé sous la douche, peu important que certains collègues s'en dispensent'; […]
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L'article 3141-3 du Code du travail vient préciser que « Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. » […] L'article 3121-1 du Code du travail répond à cette question : « La durée du travail effectif […] des dispositions des articles L3141-3 et L3141-9 du Code du travail »
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