Code du travail / Partie réglementaire / Première partie : Les relations individuelles de travail / Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes / Titre IV : Conseillers prud'hommes / Chapitre Ier : Election / Section 3 : Scrutin / Sous-section 2 : Vote / Paragraphe 2 : Vote par correspondance
Article D1441-116 du Code du travailAbrogé
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Version01/05/2008
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Tout électeur peut voter par correspondance selon les modalités prévues aux articles D. 1441-117 à D. 1441-150.
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En conséquence, il lui demande si elle entend leur permettre de demander, au même titre que les VRP, le rattachement à la liste électorale prud'homale de leur domicileL'article R. 1441-16 du code du travail dispose que les salariés sont inscrits sur la liste électorale de la commune où est situé le siège social de l'entreprise qui les emploie à titre principal. […] Cependant, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les voyageurs, […] Enfin, l'article D. 1441-116 du code du travail énonce que tous les électeurs peuvent voter par correspondance aux élections prud'homales.
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