Code du travail / Partie réglementaire / Première partie : Les relations individuelles de travail / Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes / Titre IV : Conseillers prud'hommes / Chapitre Ier : Election / Section 3 : Scrutin / Sous-section 1 : Organisation du scrutin / Paragraphe 3 : Propagande électorale

Article D1441-90 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version30/05/2014

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R513-47 al 1 à 4 (Ab)

Entrée en vigueur le 30 mai 2014

Modifié par : Décret n°2014-552 du 27 mai 2014 - art. 17

Chaque commission de propagande comprend :
1° Un fonctionnaire en activité ou en retraite, désigné par le préfet, président ;
2° Un fonctionnaire désigné par le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ;
3° Un fonctionnaire désigné par le directeur départemental de La Poste.

Entrée en vigueur le 30 mai 2014
Modifié par :	Décret n°2014-552 du 27 mai 2014 - art. 17

Sortie de vigueur le 1 février 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 - art. 3

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