Code du travail / Partie réglementaire / Première partie : Les relations individuelles de travail / Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes / Titre II : Institution, organisation et fonctionnement / Chapitre III : Organisation et fonctionnement / Section 7 : Greffe / Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
Article R1423-38 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version11/05/2017
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 11 mai 2017
Le directeur de greffe gère le personnel du greffe. Il le répartit et l'affecte dans les services du conseil.
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