Code du travail / Partie réglementaire / Première partie : Les relations individuelles de travail / Livre II : Le contrat de travail / Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail / Chapitre II : Chèque-emploi associatif
Article D1272-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le chèque-emploi associatif se compose :
1° D'un volet social ;
2° D'un volet d'identification du salarié ;
3° D'une formule de chèque émise et délivrée par les établissements de crédit, institutions ou services mentionnés à l'article L. 1272-5.
Commentaires • 2
Décisions • 7
[…] En application des articles D.'1272-1 et D.1272-5 du code du travail, le chèque-emploi associatif se compose notamment d'un volet d'identification du salarié qui comporte les mentions relatives à la date de fin d'emploi s'il s'agit d'un emploi à durée déterminée, au salaire prévu à l'embauche, à la durée du travail, ainsi que les signatures de l'employeur du salarié. Selon l'article D.'1272-6 du code du travail, une copie du volet d'identification du salarié est transmise par l'employeur au salarié. Il résulte de ces articles que le chèque-emploi associatif ne peut être utilisé qu'avec l'accord du salarié.
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[…] Selon les articles D. 1272-1 et D. 1272-5 du code du travail, le chèque-emploi associatif se compose notamment d'un volet d'identification du salarié lequel comporte la mention de la durée du travail.
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3. Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale section a, 24 mai 2022, n° 20/00443
[…] En application des articles D. 1272-1, dans sa version en vigueur à l'époque des faits, et D. 1272-5 du code du travail, le chèque-emploi associatif se compose notamment d'un volet d'identification du salarié qui comporte les mentions relatives à la date de fin d'emploi s'il s'agit d'un emploi à durée déterminée, au salaire prévu à l'embauche, à la durée du travail, ainsi que les signatures de l'employeur et du salarié.
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« L'employeur remet au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail. […] Un pack d'arrivée précisé Les articles D.1272-1, D.1272-4 et D.1272-5 du Code du travail précisent les informations qui doivent figurer dans un contrat de travail écrit. Ces informations concernent principalement : l'identification du salarié ; les conditions de travail ;
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