Code du travail / Partie législative / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre Ier : Durée du travail, repos et congés / Titre IV : Congés payés et autres congés / Chapitre II : Autres congés / Section 2 : Congés non rémunérés / Sous-Section 11 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire / Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours

Article L3142-112 du Code du travail

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Version01/05/2008

Version01/05/2012

Version10/08/2016

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la sécurité intérieure - art. L725-7 (M), Code du travail - art. L3142-103 (V)

Entrée en vigueur le 1 mai 2012

Modifié par : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 11

Les dispositions applicables aux salariés membres d'une association agréée en matière de sécurité civile sont définies aux articles L. 725-7 à L. 725-9 du code de la sécurité intérieure.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2012
Modifié par :	Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 11

Sortie de vigueur le 10 août 2016
Transféré par :	LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9

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