Code du travail / Partie législative / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre Ier : Durée du travail, repos et congés / Titre IV : Congés payés et autres congés / Chapitre II : Autres congés / Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant / Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire / Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours
Article L3142-103 du Code du travail
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