Code du travail / Partie législative / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre Ier : Durée du travail, repos et congés / Titre IV : Congés payés et autres congés / Chapitre II : Autres congés / Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant / Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national / Paragraphe 2 : Service national

Article L3142-101 du Code du travail

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Version01/05/2008

Version10/08/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. L3142-77 (T)

Entrée en vigueur le 10 août 2016

Modifié par : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9

Toute stipulation contraire aux dispositions du présent paragraphe est nulle de plein droit.

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Entrée en vigueur le 10 août 2016
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