Code du travail / Partie législative / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre Ier : Politique de l'emploi / Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi / Section unique : Conseil national de l'emploi
Article L5112-2 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
>
Version07/03/2014
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente section.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.