Code du travail / Partie législative / Cinquième partie : L'emploi / Livre III : Service public de l'emploi et placement / Titre Ier : Le service public de l'emploi / Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi
Article L5312-14 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent chapitre.
Commentaires • 2
1. Échéancier mise en application de la loi « Avenir professionnel »Accès limité
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idSectionTA=LEGISCTA000018767057&cidTexte=LEGITEXT000006072050" title="Code du travail : articles L5312-1 à L5312-14 - www.legifrance.gouv.fr - Nouvelle fenêtre" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Code du travail : articles L5312-1 à L5312-14
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