Code du travail / Partie législative / Deuxième partie : Les relations collectives de travail / Livre III : Les institutions représentatives du personnel / Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail / Chapitre unique
Article L2381-1 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version05/07/2008
Entrée en vigueur le 5 juillet 2008
Est créé par : LOI n°2008-649 du 3 juillet 2008 - art. 3
Les dispositions relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail figurent dans la quatrième partie relative à la santé et sécurité au travail.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.