Code du travail / Partie législative / Deuxième partie : Les relations collectives de travail / Livre III : Les institutions représentatives du personnel / Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail / Chapitre unique

Article L2381-1 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/07/2008

Entrée en vigueur le 5 juillet 2008

Est créé par : LOI n°2008-649 du 3 juillet 2008 - art. 3

Les dispositions relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail figurent dans la quatrième partie relative à la santé et sécurité au travail.

Entrée en vigueur le 5 juillet 2008
Est créé par :	LOI n°2008-649 du 3 juillet 2008 - art. 3

Sortie de vigueur le 22 décembre 2017
Abrogé par :	Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une personne moraleAccès limité

M. H. · Dalloz Etudiants · 27 mars 2015

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).