Article R7124-30-1 du Code du travail

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Version05/09/2008

Entrée en vigueur le 5 septembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-889 du 2 septembre 2008 - art. 2

Dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans ne peut être autorisé que jusqu'à 24 heures.

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Entrée en vigueur le 5 septembre 2008

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