Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre Ier : Politique de l'emploi / Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi / Section 3 : Conseil régional de l'emploi / Sous-section 2 : Composition et fonctionnement
Article R5112-22 du Code du travailAbrogé
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Version01/10/2008
Entrée en vigueur le 1 octobre 2008
Est créé par : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 2
Le conseil régional de l'emploi se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du préfet de région qui fixe l'ordre du jour, ou à la demande de la majorité de ses membres.
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