Code du travail / Partie réglementaire / Deuxième partie : Les relations collectives de travail / Livre Ier : Les syndicats professionnels / Titre II : Représentativité syndicale / Chapitre II : Syndicats représentatifs / Section 1 : Haut Conseil du dialogue social
Article R*2122-5 du Code du travail
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Version15/11/2008
Entrée en vigueur le 15 novembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-1163 du 13 novembre 2008 - art. 1
Les avis du Haut Conseil du dialogue social, requis en application de la loi, sont retracés dans le compte rendu des séances.
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