Article R*2122-2 du Code du travail

Article R*2122-1

Article R*2122-3

Entrée en vigueur le 15 novembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-1163 du 13 novembre 2008 - art. 1

Les membres du Haut Conseil du dialogue social sont nommés par le Premier ministre pour une durée de cinq ans.

Le Premier ministre désigne une des personnes qualifiées mentionnées au 3° de l'article R. * 2122-1 pour présider les séances du Haut Conseil.

Entrée en vigueur le 15 novembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-1163 du 13 novembre 2008 - art. 1

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