Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations / Titre IV : Autres activités et opérations / Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure / Section 2 : Etude de sécurité spécifique
Article R4543-11 du Code du travail
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Entrée en vigueur le 17 décembre 2010
Est créé par : Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 - art. 5
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Décision • 1
1. Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 1er mars 2022, n° 20/05589
[…] Elle affirme avoir pris toutes les mesures nécessaires à éviter la réalisation de l'accident , trois personnes expérimentées ayant été affectées pour la réalisation de la mission de déchargement conformément aux dispositions de l'article R 4543-11 du code du travail.
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