Code du travail / Partie réglementaire / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale / Titre Ier : Intéressement / Chapitre Ier : Champ d'application

Article R3311-3 du Code du travail

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Version01/04/2009

Entrée en vigueur le 1 avril 2009

Est créé par : Décret n°2009-350 du 30 mars 2009 - art. 1

Les dispositions du présent titre sont également applicables aux personnes mentionnées aux articles L. 3312-2 et L. 3312-3.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2009
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