Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Chapitre III : Prime de retour à l'emploi / Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi
Article R5133-14 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 juin 2009
Est créé par : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 11
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Nîmes, 24 janvier 2013, n° 1100171
[…] personnalisée de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133 -8 du code du travail » ; […] qu'aux termes de l'article R . 5133 -10 du même code : « L'aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active tenus à l'obligation prévue à l'article L. 262-28 du code de l'action sociale et des familles. […] qu'aux termes de l'article R . 5133 - 14 du code du travail […]
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