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Article D6325-19-1 du Code du travail
Article D6325-19
Article R6325-20

Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre III : La formation professionnelle continue / Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue / Chapitre V : Contrats de professionnalisation / Section 5 : Exonérations de cotisations sociales

  1. Code du travail
  2. ...
  3. Chapitre V : Contrats de professionnalisation
  4. Section 5 : Exonérations de cotisations sociales

Article D6325-19-1 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version05/06/2009
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Version19/08/2015

Entrée en vigueur le 5 juin 2009

Est créé par : Décret n°2009-612 du 2 juin 2009 - art. 1

L'exonération prévue à l'article L. 6325-17 bénéficie aux groupements d'employeurs bénéficiant de l'aide prévue aux articles D. 6325-23 et D. 6325-24.
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Entrée en vigueur le 5 juin 2009
Est créé par : Décret n°2009-612 du 2 juin 2009 - art. 1
Sortie de vigueur le 19 août 2015

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