Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre III : La formation professionnelle continue / Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue / Chapitre V : Contrats de professionnalisation / Section 5 : Exonérations de cotisations sociales

Article D6325-19-1 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version05/06/2009

Version19/08/2015

Entrée en vigueur le 19 août 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-998 du 17 août 2015 - art. 2

L'exonération prévue à l'article L. 6325-17 bénéficie aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification bénéficiant de l'aide prévue aux articles D. 6325-23 et D. 6325-24.

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Entrée en vigueur le 19 août 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2015-998 du 17 août 2015 - art. 2

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1. [Brèves] Les modalités de l'exonération AT des contrats de professionnalisation des groupements d'employeurs enfin préciséesAccès limité

Lexbase · 22 septembre 2013

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